Un long chemin législatif

Elle a parfois reculé pour mieux avancer, mais depuis plus de 50 ans la loi française donne le « la » en matière de féminisation des entreprises.

2021

La loi Rixain « crée une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes » des entreprises d’au moins 1 000 salariés « accompagnée d’une obligation de transparence en la matière » (Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités). Objectif imposé : 30 % de femmes dans les comités exécutifs en 2026 et 40 % en 2029.

2011

La loi Copé-Zimmermann instaure des quotas dans les grandes entreprises. Six ans après son application, le taux de féminisation des conseils d’administration et de surveillance de ces dernières doit atteindre 40 %.

2006

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour prendre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

1983

La loi Roudy oblige les entreprises à produire un rapport annuel de « situation comparée » (RSC) des femmes et des hommes dans l’entreprise pour mettre des chiffres sur les inégalités professionnelles. Présente dans le projet de loi, l’interdiction de dire des injures à caractère sexiste, n’est pas retenue dans le texte final.

1975

Interdiction de rédiger une offre d’emploi réservée à un sexe, de refuser une embauche ou de licencier en fonction du sexe ou de la situation de famille « sauf motif légitime ».

1972

La loi pose le principe de l’égalité de rémunération « pour un même travail ou un travail de valeur égale ».