Le défi fiscal de la globalisation

Pourquoi la

mobilité

du capital alimente les

inegalités

La globalisation n’est pas seulement un défi économique, elle est aussi une conquête fiscale. Elle continuera de manquer à sa promesse tant qu’une large partie du capital échappera à l’impôt tout en contribuant peu à la croissance.

Ioannis Bournakis
Professeur d’économie
SKEMA BUSINESS SCHOOL

Depuis quatre décennies, la globalisation a stimulé la croissance, accru la productivité et diffusé de nouvelles technologies à travers le monde. Mais ses bénéfices ont un prix : une plus grande vulnérabilité face aux chocs, une montée des inégalités et une tâche plus complexe pour les gouvernements qui cherchent à instaurer une fiscalité équitable. Le capital franchit désormais les frontières avec une facilité déconcertante, transformant sa mobilité en un défi structurel pour les finances publiques.

Sous bien des aspects, la globalisation a amplifié l’asymétrie de longue date entre le travail et le capital dans les économies modernes. Les travailleurs sont ancrés dans des territoires ; le capital, lui, ne l’est pas. Les avancées technologiques, la déréglementation des marchés financiers et la multiplication des multinationales permettent aujourd’hui de comptabiliser, transférer ou reclasser du capital en un clic. Les pratiques de transfert de bénéfices, facilitées par les chaînes de valeur mondiales, offrent aux multinationales la possibilité de déclarer leurs revenus dans des juridictions à faible fiscalité tout en reportant leurs coûts dans celles où les impôts sont élevés. Les États, en réponse, rivalisent en proposant des régimes fiscaux avantageux pour attirer les investissements, ce qui alimente une véritable « course vers le bas » en matière d’imposition des sociétés.

Le cercle vicieux
de la globalisation

Les conséquences de cette dynamique sont profondes. En apparence, la globalisation promettait un monde où le capital affluerait vers ses usages les plus productifs. En pratique, les incitations fiscales issues de cette compétition mondiale encouragent souvent l’accumulation de capital physique qui contribue relativement peu à la productivité. Des travaux académiques récents sur la fiscalité du capital montrent que les entreprises à forte intensité capitalistique bénéficient souvent de taux effectifs d’imposition systématiquement plus faibles que celles à forte intensité de main-d’œuvre, même lorsque leur contribution réelle à la productivité globale des facteurs est moindre. Autrement dit, la globalisation n’érode pas seulement les recettes fiscales ; elle fausse aussi les incitations économiques, réduisant la productivité même du capital.

Ce problème est aggravé si l’on examine l’interaction entre optimisation fiscale et allocation des ressources. Les entreprises disposant des moyens et de la présence internationale nécessaires pour exploiter les failles fiscales obtiennent un avantage de coût supplémentaire par rapport à leurs concurrents nationaux plus modestes. Cet avantage ne découle pas d’une plus grande efficacité ou d’une innovation supérieure, mais d’un arbitrage réglementaire. Le capital se retrouve ainsi immobilisé dans des activités ou des structures fiscalement attractives plutôt qu’économiquement efficaces. Au lieu de stimuler l’innovation et le dynamisme entrepreneurial, la globalisation – par le biais de sa dimension fiscale – risque de créer un « capital zombie », soutenu par des dispositifs fiscaux avantageux, la déductibilité des intérêts ou des stratégies comptables masquant des contre-performances. Les coûts de la globalisation apparaissent avec le plus d’acuité dans leur répartition inéquitable. À mesure que le capital échappe à l’impôt, le fardeau fiscal se déplace vers le travail et la consommation, pénalisant davantage les travailleurs. Les ménages les plus riches – dont les revenus dépendent davantage du capital – profitent des failles fiscales, tandis que les salaires stagnent et que les taux d’imposition augmentent pour les autres. Les gouvernements, privés de recettes, disposent de moins de moyens pour financer l’éducation, la santé et les dispositifs de protection sociale. Leur capacité à lutter contre les inégalités s’en trouve affaiblie, ce qui alimente le mécontentement public et, en retour, la défiance envers la globalisation elle-même.

Le phénomène de « slowbalisation », souvent décrit comme le ralentissement de l’intégration mondiale, illustre bien cette tendance. Depuis la crise financière de 2007-2008, le scepticisme à l’égard de la globalisation s’est renforcé et, plus récemment, le retour des États-Unis au protectionnisme commercial a intensifié ces inquiétudes. Mais faut-il répondre à ces préoccupations par une nouvelle vague de protectionnisme et par un mercantilisme version XXIe siècle ? Ne faudrait-il pas plutôt chercher des solutions efficaces dans un arsenal de politiques visant à refonder l’architecture fiscale qui encadre les flux mondiaux de capitaux ?

Une question
de légitimité

Plusieurs initiatives internationales vont dans ce sens, comme le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE ou, plus récemment, l’accord sur un impôt minimum mondial. Ces approches, toutefois, restent insuffisantes. Un cadre international mieux coordonné est nécessaire pour combler les failles, empêcher la concurrence fiscale dommageable et faire en sorte que les multinationales paient leurs impôts là où elles créent de la valeur. Mais les réformes doivent aller au-delà des seuls taux nominaux de l’impôt sur les sociétés. Il faut aligner les incitations fiscales sur la productivité, par exemple en récompensant l’innovation et les activités de R&D qui augmentent l’efficacité du travail, plutôt que de favoriser aveuglément l’accumulation de capital.

Tout aussi important est le besoin de repenser la manière dont les gouvernements évaluent les performances et l’équité en matière de fiscalité. Distinguer la capacité productive de la production effective – une approche qui intègre l’inefficience dans la mesure des performances – offre une piste prometteuse. Cette distinction est essentielle, car elle met en lumière des situations où le capital bénéficie de privilèges fiscaux tout en apportant peu de gains réels en efficacité. En intégrant des mesures d’inefficience dans la conception des politiques fiscales, les gouvernements pourraient mieux orienter les incitations vers les investissements réellement productifs.

Pour les économies développées en particulier, l’enjeu est de taille. La faible croissance de la productivité et l’aggravation des inégalités sont devenues des traits marquants de l’ère post-crise. Si le capital continue d’échapper à l’impôt tout en contribuant de moins en moins à la croissance, le revenu par habitant stagnera et les tensions sociales s’accentueront. La globalisation ne constitue donc pas seulement un défi économique ; elle est aussi un enjeu fiscal et social. Pour qu’elle profite au plus grand nombre, il faut placer une fiscalité équitable et efficace au cœur du système économique international. Tant que la mobilité du capital ne sera pas conciliée avec les principes d’équité et d’efficacité, la promesse de la globalisation restera inachevée.